BORDEAUX INTIMÉE : [T] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Sébastien GALLEGO substituant Me Xavier

France est sis [Adresse 4] [Adresse 5] RCS de BOBIGNY n°538 675 232 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Xavier

Hubert KKK..., domicilié [...] , 76°/ à M. Yvon LLL..., domicilié [...] , 77°/ à M. Lucien MMM..., domicilié [...] , 78°/ à M. André NNN..., domicilié [...] , 79°/ à M.

Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis Hubert

Huertas et Associés, administrateur provisoire de la société IYCA, dans la requête enregistrée sous le n° 19MA04577 est admise.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

CANADA Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J. - L. LAGOURGUE & Ch. - H.

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/06596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Xavier

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 399 22 7 3 544 [Adresse 4] [Localité 4] / france Représentée et assistée par Me Xavier MARCHAND de

par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND BALLY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ROSNYBIO [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert

B..., l’EARL B... et Mme C..., représentés par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 de la préfète de l’Oise qui a autorisé la société

- mis hors de cause Me Xavier HUERTAS.

bâtiment et des travaux publics, au centre communal d'action sociale de Draguignan, à la société BBG Architectes Associés, à la société Mutuelle des Architectes Français, à Me Marie-Sophie Pellier et à Me Xavier

née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20093 et par Me Xavier

FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...

siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie COUTURIER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Assistée par : Me Xavier