Jean-Michel X..., M. et Mme Y... et la société Chubb insurance company of Europe ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi n° W 10-24.094 en ce qui

Protocole d'accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la CPAM du Hainaut

A et D B, représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

par lequel le préfet du Nord a autorisé le retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent en vue de son adhésion à la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'équipe Distribution Colis de l'UP de Petite Forêt - PPDC MF du HAINAUT

accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'équipe DISTRIBUTION COLIS de l'UD de VIEUX CONDE - PPDC MF du HAINAUT

Sur les débours de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut soutient avoir exposé des frais hospitaliers au centre hospitalier d’Hazebouck

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de DENAIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de CRESPIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de LE QUESNOY rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD d'ONNAING rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de VIEUX CONDE rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de St Saulve rattaché à l'établissement de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de Bruay sur Escaut rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UP de PETITE FORET rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut justifie avoir exposé pour le compte de la victime, ce que le

et R. 63 du code électoral ; Attendu que, selon le jugement attaqué, un protocole préélectoral signé le 21 juin 2005 prévoit pour les élections des délégués du personnel au sein du centre Pact du Hainaut

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.

B G pour l'exonération des droits de mutation à titre gratuit dus au titre de la transmission du lot n°2014 d'un ensemble immobilier dénommé " Hôpital général du Hainaut ", sis 6 place de l'hôpital général

Henri E..., pris en sa qualité de directeur de la clinique du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ... ; 4°) La Clinique du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ... ; 5°) La compagnie