X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Haras des Capucines et M.

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 8] [Localité 2] Maître [H] [N], es qualité de mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 9] [Localité 3] Maître [I] [L], mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] A.G.S -C.G.E.A.

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que le journal " Le Parisien " a publié le 7 septembre 2011 un sondage, réalisé par la société Harris Interactive, relatif aux intentions de vote au premier

Le 8 avril 2006, la société SCEA HARAS DU HAZEUIL relevait appel de ladite décision.

Elle soutient que, née dans le camp de Rivesaltes, elle est enfant et sœur de harkis.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haras

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... ayant fait opposition à une ordonnance qui l'avait condamnée à payer à la société Le Haras

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

Article 3 : L'Etat versera au Comité Harkis et Vérité une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur [T] a cessé toute activité au sein du salon exploité par la société LOOK 2 HAIR.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sDAEE16FE { width:150.44pt; display:inline-block } .sAFA34012 { width:196.47pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no 78187/13 Durim HARRI

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Représentant : Me Ahmed HARIR

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet

[Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...