rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

décidant le contraire aux motifs que l'interchangeabilité des salariés n'était pas totale ; que les accords étaient établis par métier et que ni les accords relatifs à la protection sociale, ni l'harmonisation

distribution sur les chaînes de télévision prévue à l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992, elle a commis des actes de concurrence déloyale, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'harmonisation

l'article L. 160-1 du Code de l'Urbanisme en se refusant expressément de prendre en considération l'absence de cohésion interne dudit Plan d'Occupation des Sols qui, après avoir posé l'exigence d'une harmonie

Y... personnellement n'avait pas été transmis à la SARL Armand Hassan-Conseil immobilier, ou à la SA SEP et en se fondant sur cette déduction pour s'abstenir de rechercher si les plans n'avaient pas été

et 36 mètres par seconde vers 13 heures 30, heure présumée de l'accident ; que 15 mètres par seconde correspondent à un vent de 54 kilomètres/heure ; que si Jean-Claude Y... était bien porteur d'un harnais

B... et Hassan Ait Mouloud, le premier a, sur le fondement d'une reconnaissance de dette, sollicité la condamnation de M. B...

...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi du 12 janvier 1995, celle prévue en faveur des fonctionnaires et agents contractuels des haras

X..., lequel avait omis de s'équiper d'un harnais de sécurité, l'entreprise Sollac, entreprise tierce, étant recevable à exciper d'une faute quelconque de la victime pour s'exonérer de sa responsabilité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Gilbert X..., qui était employée en qualité d'infirmière par la société Harpin

rester en place" ; "et aux motifs adoptés que Y... s'était lui-même procuré des attaches ; "alors que lorsque la durée prévue pour l'exécution de travaux ne dépasse pas une journée, seuls d des harnais

protection avait été enlevée devait en se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle déflectrice à la passerelle, sans que l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais

abstraite que la cause déterminante de l'accident résidait "dans le non-respect des règles de sécurité", sans répondre aux constatations de fait, dont il résultait que la victime avait détaché son harnais

(GL Haussmann), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Magasins Galeries Lafayette (MGL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et

le magasin "Free lance" de la société Diffusion chaussures accessoires (la société DCA), rue du Four, à Paris, et, le 24 mai, au stand "Free lance" situé dans le magasin "Au Printemps", boulevard Haussmann

Hautes-Pyrénées), 21, place Marcadieu, prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, pris en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence Parc des Haras

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en bande

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-13.647 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [J] [V]-Denis Hazane

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lonpres par la société Haldan aux côtés d'ITM Entreprises