Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [W] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine, les observations de la SCP Spinosi, avocat

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B] [T], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigaud, avocat de M. [R] [T], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [G] [Y], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B] [E], épouse [S], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E] [L], et les conclusions de M.

l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], en la personne de son syndicat le cabinet [F] - dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Romain HAIRON

Adresse 4] Requête en date du 20 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Adresse 4] Requête en date du 15 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [O] [C] [M] [S] [U], demeurant

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain HAIRON

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, La société GERASCO - [Adresse 3] Ayant pour conseil Me Romain HAIRON

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dont les références cadastrales sont BX n°2, représenté par son syndic, la société GERASCO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Romain HAIRON