Anthony Y..., domiciliés [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux, , 5°/ à la société Mistral Kinés, société

Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'association France Alzheimer Hérault

, avant le 1er mars 1994, fixé à vingt ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a été condamné : 1 ) le 7 avril 1994, par la cour d'assises de l'Hérault

par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers (Hérault

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mars 2003, à Poussan (Hérault

été autorisée à utiliser des documents commerciaux similaires à ceux de la société Clade et a reçu la concession exclusive de la marque pour une durée de dix ans dans les départements du Gard, de l'Hérault

conclure à l'identité de nature de ces deux éléments, la cour d'appel a d'ores et déjà violé l'article V. 11 de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault

MALADIE DU VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT

travail; alors que, de sixième part, la cour d'appel, qui a jugé que l'employeur n'expliquait pas en quoi le départ en retraite de deux de ses représentants avait nécessité le retrait du département de l'Hérault

articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme LA PREFETE DE L’HERAULT

Par lettre parvenue au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, le préfet de l'Hérault a présenté un déclinatoire de compétence au visa de l'article 13 de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault

Par arrêt du 5 octobre 2019, la cour d'assises de l'Hérault a condamné M. C... O..., en première instance, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le crime de viol. 3. M.

Le directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques a formé un pourvoi incident

Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée à l'audience par Me Coline FRANDEMICHE INTIME : CPAM DE L'HERAULT

* * * Le 23 juillet 2024, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a déclaré [F] [X]-[W] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 14 avril 2026 à 10h43, enregistrée sous le N°RG 26/01875 présentée par M. le Préfet de l'Hérault