69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Louis X... ... représenté par Me Christian MOREL

. : 05/06186 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL

(HENRI), A CONDAMNE LE PREVENU A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.

sis à Paris (16e), ..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de l'entreprise Rocamat, de la compagnie d'assurances AGP LaPaternelle et de la compagnie d'assurances La Préservatrice, de MeHubert Henry

Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société construction Henri Decassou, demeurant ... (Morbihan), 18°/ M.

rue Pierre Corneille 69003 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ROSSI, Avocat, (TOQUE 538) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Maître MOREL

20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian MOREL

In 1986 Herri Batasuna was entered in the register of political parties at the Ministry of the Interior.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, l'Université Le Havre Normandie, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de

personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

La CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, est fondée à exercer son action récursoire à l'encontre de l'ANGDM.

comparants, assistés de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maria de Grace Y... ... 49800 TRELAZE représentée par Maître BRETON, avocat substituant Maître Henri

(Meurthe-et-Moselle), 2 / de M. Michel X..., demeurant 17, avenue Rapp à Paris (7ème), 3 / de Mme Yvonne Y..., demeurant C/O Hôtel Climat de ... à Le Coudray Montofaux (Essonne), 4 / de M.

Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Jean-Noël X... un modèle de procuration qui lui était adressé reprenant tous les détails de la vente ; que ce n'est que postérieurement à cette date que M.

représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15