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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD000586917

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

lisait dans ces termes   : «   La lutte armée ne plaît à personne, la lutte armée est désagréable, est dure, à cause d’elle on est emprisonnés, exilés, torturés   ; à cause d’elle on peut mourir

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère

Source officielle

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Journal officiel
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MOURA, Henri

SIREN 877071506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

04/04/2019

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MOURA, Henri

SIREN 877071506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

20/11/2018

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Créations

MOURA, Henri

SIREN 877071506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

14/04/2017

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Radiations

MOURA, Henri

SIREN 877071506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

27/01/2015

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Radiations

MOURAUX, Philippe, Henri, Maurice

SIREN 344207402GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

09/04/2014

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