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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0a
1 avril 2011
1 avril 2011
CONSTATONS que Maître Henri MOURA du barreau de PAU qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance n'est pas susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206447_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Henri Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c46527a11effc4b789
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Romane GARRIGUES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 19 Novembre 1964 à CHATEAU THIERRY (02400) de nationalité Française ... 64800 NAY BOURDETTES non comparant représenté par Maître LUCAS avocat au barreau de Pau, loco Me Henri MOURA, avocat
Source officielleRéférés et Recours
68709b87123db6632de3176a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Madame [F] [I] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Henri
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle sera en outre condamnée à payer à Me Henri Moura, avocat de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e886
10 avril 2024
10 avril 2024
BIOLINK SYSTEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de Pau * * * Par jugement contradictoire du 9 mai 2023, le tribunal
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Française [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-64445-2023-5960 du 18/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Henri
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda426e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
immatriculée au RCS de Pau sous le n° 829 869 700, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [S], domicilié au siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Henri
Source officielle1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
1 octobre 2013
nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Henri
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
17 août 2022
/00329 D'une part, ET : SARL GTI AUTO 65 RCS de Tarbes n°801 986 167 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Henri
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7ce1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1551 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Henri
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
Adresse 19] [Localité 9] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître Henri
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf2960b6b43000800d896
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [N] [X] né le 17 Octobre 1985 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité italienne [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Henri
Source officielle1ère Chambre
69cd732fcdc6046d47c80a0e
1 avril 2026
1 avril 2026
-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDRR NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 42, rue de l’Abbé Grégoire Villa 3 31140 LAUNAGUET représenté par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 19 Mai 2000c/Monsieur Y
6253c87ebd3db21cbdd856aa
24 octobre 2001
24 octobre 2001
C..., ... par Maître MOURA Henri, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Monsieur D..., Madame E....
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
et conservation d'une créance de 402.508,74 francs entre les mains de l'hôpital Louis Mourier à COLOMBES (92701).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
Henri X...
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea42
3 janvier 1996
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils de Henri Y..., société
Source officielleciv3
61372663cd580146774252de
12 mai 1992
12 mai 1992
Henri, François X..., 2°) Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme d'Avoise à Montchanin (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation
Source officiellePage 1 sur 19