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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 SS

CETAT:CETATEXT000008108377

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 69

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008110067

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879965

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881463

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CLICHY, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881601

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889948

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890076

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007893469

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008078959

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008081590

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259408

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188133

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245970

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre en date du 18 novembre 2002, M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849044

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720cfcd580146773ee92f

10 novembre 1988

10 novembre 1988

Warneton (Nord), route de Deulemont, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de Monsieur Jean Z..., demeurant à Houplines

Source officielle

civ1

61372273cd580146773fd250

16 mai 1995

16 mai 1995

Gabriel X..., demeurant ... à Houplin-Ancoisne (Nord), - M. Etienne X..., demeurant ...

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157032

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889204

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975733

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007940370

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle