Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La levée d'option devait avoir lieu au plus tard le 29 juin 1010 et l'acte notarié devait être établi dans le mois suivant la levée d'option et, au plus tard, 29 juillet 2010.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société Mory Ducros.

Au cours de la procédure d'appel, la société SC [Adresse 22] a levé l'option lui bénéficiant aux termes de la promesse de vente contenue dans ce contrat de crédit-bail immobilier.

Madame [W] [N] [S] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel HUGUES

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Huglo, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

Hugues Y...et M.

GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12

Hughes arriva, le premier requérant lui donna toutes les précisions dont il avait connaissance sur la maladie de Robert.

Elle fait observer que les conditions suspensives ont été levées et que la SCI Cinqeffe a refusé d'honorer son engagement.

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

dans l'affaire entre : Monsieur Ahmed X... né le 31 Octobre 1948 en ALGERIE (15194) 1 allée Mirabeau 92220 BAGNEUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16333, avoués assisté de Me Hugues

N° 2022/37 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW2V Décision déférée du 03 Mars 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 22/36 APPELANT Monsieur [M] [Y] LIEU DIT HUGON

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE et de la SCP Defrenois,