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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0d53c25a97f0381f4cd4
11 mars 2014
Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14123 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100648
10 juin 2015
Arnaud A... et Mme Anissa Z... ont été très présents durant la maladie de M.
Référés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame Isabelle ARNAL, avocat général PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer
Chambre 3-1
6274ba942799a9057d5dcdf3
5 mai 2022
18/16647 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7H SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00223
7 janvier 2009
la vie privée, sans nullement rechercher ni apprécier si, au jour où elle statue et au regard du comportement du demandeur depuis sa dernière condamnation remontant à plus de vingt-trois ans, les impératifs
Pôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED CASTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY
61372572cd5801467741dcc3
18 octobre 1995
de l'avocat général, en violation des dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale telles que entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, et de l'ordre impératif
61372562cd5801467741d3a4
27 mars 1996
prévenue; "aux motifs : "1°) Sur l'indétermination de la datation des actes de la procédure d'instruction : "que si la prescription de l'article 81 du Code de procédure pénale de caractère impératif
3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
Rôle N° 11/07311 SA CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT- CAGEFI C/ [F] [N] [O] [D] [J] [R] épouse [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
Sur les autres demandes formées à son encontre, la société COELHO fait observer : - que la MAAF ne communique pas les contrats d'assurance signés avec les sociétés ARNALOT et EG 31, ne démontre pas le
Pôle 1 - Chambre 2
6163920cc171f9a1fe14c658
26 janvier 2011
ZV FRANCE agissant poursuites et diligences de son président [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel ANTOINE LALANCE et Me BENOLIEL, avocats
édure suiviec/Hamza X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00255
8 février 2011
Palisse, Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, M. Pers conseillers de la chambre, M. Roth conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110169
8 mars 2023
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Pôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 1] - PAYS BAS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Arnaud
8e Chambre C
603704a600daba9f69a0e432
25 juin 2015
[C] [H] [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10344
15 janvier 2015
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 181 Janvier 2015 Arnaud
Section des Référés
6a15ef09cdc6046d47061e5b
21 mai 2026
délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 15 Août 1958 à PARIS 12ème, demeurant 22 bis rue Garibaldi - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Maître Arnaud
1ère chambre - Référés
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud
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