CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6035dede95087b454bd27226

Appel

11 février 2016

11 février 2016

APPELANT Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 19 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre C

60362755b497c48a7f8e69cb

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTE : SARL [M] [V], dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Romain CHERFILS, de la SELARL BOULAN- CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

prioritaire de la diversification des opérateurs, et, d'autre part, le critère du partage des ressources publicitaires, qui ne constitue pas un impératif prioritaire prévu par l'article 29 de la loi du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

deux gros boutons poussoirs, la forme du moraillon déjà présentée dans un brevet déposé le 10 septembre 1889 par [C] [F] portant précisément sur une serrure pour article de voyage, obéissent à des impératifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02419

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

gel des biens des exposants est conforme aux exigences de l'article 695-9-3 du code de procédure pénale sans relever que la procédure transmise par celles-ci comporte les différentes indications impératives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02420

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

gel des biens des exposants est conforme aux exigences de l'article 695-9-3 du code de procédure pénale sans relever que la procédure transmise par celles-ci comporte les différentes indications impératives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02421

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

gel des biens des exposants est conforme aux exigences de l'article 695-9-3 du code de procédure pénale sans relever que la procédure transmise par celles-ci comporte les différentes indications impératives

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le manquement à l'obligation de délivrance conforme : '' que la question de la provenance des tôles défectueuses ne relève pas de la recevabilité de la demande, mais de son bien-fondé, '' qu'au sens

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d32270d46c7f95e825ab

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

demeurant [Adresse 3] Madame [J] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28510

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pleinement caractérisé par une motivation pertinente et complète que nous adoptons que les contraintes insurmontables tenant tant au délai court qui lui était laissé pour statuer comme surtout les impératifs

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec8d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

est en arrêt maladie depuis novembre 2021 suivi au centre [6], que Mme [J] ne travaille pas, et qu'au titre de l'année 2023, ils n'ont déclaré que des revenus fonciers pour un montant de 114'449 € provenant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424bace

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85636

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

devenus inconstructibles ; que, par lettre du 8 février 1999, le Préfet de l'OISE confirmait à la société appelante le bien fondé de la position du maire de CAMBRONNE LES RIBECOURT compte-tenu des impératifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

contamination de la citerne Lors de la collecte de lait, il est automatiquement opéré un prélèvement sur la livraison de chaque producteur puis un prélèvement sur le lait contenu dans la citerne et provenant

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d3

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

l'infraction en raison du grand nombre de personnes impliquées, de la nature des substances en cause et des sommes d'argent utilisées pour prévenir le renouvellement de l'infraction d puisqu'il est impératif

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac0

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

de transformer cette facilité en crédit amortissable, la Société marseillaise de crédit, qui n'avait pas obtenu l'accord de sa cliente, lui a signifié, le 10 novembre 1994, que le compte devait impérativement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510689_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

notification de cet arrêté d'interdiction le 20 juin 2025 à 12h18 rend impossible toute mesure d'adaptation ou de reconfiguration logistique, les militants et organisateurs mobilisés, souvent en provenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00596

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

2004, le tribunal correctionnel a prononcé une condamnation à l'encontre du salarié pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de 4e catégorie et de munitions, recel de biens provenant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cca60a50dd554ec0ad55

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

SERVICE, désigné à ces fonctions par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 31 juillet 2014 représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

] C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle