Codes de loi français

Article 28

. - Au cours de cette inspection, l'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peut interdire ou ajourner, jusqu'à l'exécution de ses prescriptions, l'exploitation ou le départ de tout navire qui, par

Article 310-1.11

Il effectue toutes inspections, enquêtes, audits d'organisation et de procédures en vue d'évaluer le système d'assurance de la qualité mis en œuvre. Il demande que soient prises les mesures correctives nécessaires et en vérifie l'application. 3.

Article 214-2.10

Avant d'autoriser leur accès pour procéder à leur inspection ou y effectuer des travaux : - une citerne, après analyse de l'air par une personne responsable à l'aide d'un dispositif de mesure des gaz d'un modèle agréé, doit être trouvée suffisamment dégazée

Article 5-1

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique et des ministres concernés désignent les services d'inspection générale compétents et définissent les conditions de rattachement de ces fonctionnaires auxdites inspections générales.

Article 3

Elle veille à l'application des mesures adoptées ; - elle mène des inspections des systèmes d'information des services de l'Etat et d'opérateurs publics ou privés ; - elle met en œuvre des dispositifs de détection des événements susceptibles d'affecter

Article 3

Le détenteur d'un document d'approbation délivré selon cet arrêté doit : a) Fabriquer l'équipement en accord avec les exigences du présent arrêté ; b) Mener tous les essais et les inspections exigés, établir et maintenir un système de contrôle de qualité

Article Annexe I

Les comptabilités de l'Etat Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances. 5.

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Le Mobilier national dispose, en vue de ces inspections, d'un droit d'accès dans tous les locaux où figurent ces objets mobiliers.

Article Annexe Ia

Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention Production 4 - Inspections et essais 4.1. Réaliser une inspection 4.2. Évaluer un dommage ou un défaut 4.3.

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Le fabricant fournit à l'organisme habilité les informations utiles pour s'assurer du respect des obligations attachées à son système de qualité et autorise l'organisme habilité à effectuer toutes les inspections nécessaires.

Article Annexe 150-1.II

Agréé UE - - Oui 5 Compagnies Performance Élevée - - - Moyenne - - - Faible Faible 2 - Très faible Très faible - Paramètres historiques 6 Nombre d'anomalies enregistrées lors de chaque inspection

Article 110.8

En application de l'article L. 5241-2 du code des transports, le propriétaire ou l'exploitant, afin de préserver la sécurité et la santé des personnes embarquées : - effectue durant l'exploitation du navire des inspections à des intervalles appropriés

Article 4

Ces différentes installations conformes aux dispositions fixées en annexe III du présent arrêté sont soumises à une inspection annuelle du directeur départemental en charge de la protection des populations (ou de son représentant) du département où est

Article 221-II-1/46

sécurité équivalant à celui d'un navire avec personnel de surveillance dans les locaux de machines. 2 Il convient de prendre des mesures jugées satisfaisantes par l'administration pour vérifier le bon fonctionnement du matériel et de prévoir des inspections

Article 7 bis

des bourses de collège pour les élèves inscrits dans un collège privé sous contrat ou dans un établissement privé hors contrat habilité par le recteur d'académie, les chefs d'établissement adressent aux agents habilités des services de gestion des inspections

Article R1431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être engagées par le directeur ; 12° Les transactions ; 13° Le règlement intérieur de l'établissement ; 14° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections

Article L561-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Les inspections sont réalisées par des inspecteurs spécialement habilités par l'autorité administrative.

Article Mesures de sûreté

(e) Section 1 : Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine. (f) Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine.

Article 1

dispositions de l'article 13 de de l'arrêté susvisé, l'exploitant d'un établissement suivi par un service d'inspection reconnu tel que défini à l'article 34 de l'arrêté précité peut décider de prolonger les échéances des opérations de contrôle (inspections

Article 130.18

Des bases de maintenance respectant chacune les conditions suivantes : - l'installation industrielle permet d'assurer les inspections de la face externe de la carène des navires considérés ; B. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et