alternatif à l'opération, défini notamment comme tout projet de cession ou d'apport des titres de la société ou de cession ou d'apport du fonds de commerce de la société, ainsi que tout projet d'émission d'instruments

l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le groupe Viel auquel appartient le GIE IFITEC, et qui intervient de différentes manières dans l'intermédiation financière

II. – Les conditions dans lesquelles l'organisme ou, le cas échéant, les compartiments de l'organisme peuvent emprunter et conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme sont fixées

la relation commerciale avec des clients qui l'avaient mandaté pour transmettre des ordres de bourses, le dépositaire s'engageant, pour sa part, à faire exécuter les ordres d'achats ou de ventes d'instruments

X..., le 1er janvier 1993, pour l'exercice de l'activité de "négociateur individuel de parquet" sur le marché à terme d'instruments financiers, qui, jusqu'à cette date, avait constitué sa profession personnelle

B..., ont ouvert dans les livres de la Banque Privée 1818 d'une part un compte d'instrument financier référencé [...] et un compte d'espèces associé portant le [...], d'autre part un compte de dépôt référencé

Elle a signé le même jour, avec CIC, une convention d'ouverture de compte d'instruments financiers et une attestation de ce mandat a été adressée à cet établissement.

, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, ensemble la décision

, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, ensemble la décision

, et de l'arrêté du 8 mars 2005 pris pour son application, que la procédure de modification tarifaire qu'il prévoit ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt et ne concerne pas les comptes d'instruments

Il est exact que la société DSF Markets qui détenait des agréments de l'ACPR pour la compensation d'instruments financiers, la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SC EMERAUDE FRIENDS [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion, cession de tous instruments

sait que la somme de 300.000 euros a été déposée par la société Infinitif sur le compte ouvert au nom de Madame [E] pour lui permettre d'acquérir sa maison à [Localité 2] en constituant un gage d'instruments

de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location ou accessoirement la gestion d'instruments

Une convention cadre FBF concernant les opérations sur instruments financiers à terme a également été conclue entre la SMGM et la SG le 25 août 2006.

financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours

chargée de sa gestion et d'une personne morale dépositaire des actifs du fonds ; que selon l'article L. 214-20, le fonds commun de placement, qui n'a pas la personnalité morale, est une copropriété d'instruments

du client même si celui-ci en fait la demande à la suite d'une quelconque communication contenant une promotion ou une offre portant sur des instruments financiers, faite par tout moyen et qui, de par