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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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26 novembre 1996
Danielle Mahé, demeurant bâtiment A2, n° 31, cité Kermado, 22200 Guingamp, 8°/ de Mme Joëlle J..., demeurant Côte du Frout, 22200 Pabu, 9°/ de Mme Isabelle I..., demeurant 6, square de Traou-Nen,
Cour d'Appel
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28 janvier 2013
APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
19e chambre
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6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
63c8ef6ddc5b777c909931f6
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 11
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22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
8e Chambre A
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4 mai 2017
GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de VAL D'OISE SAS CAUSSADE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
07421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12246 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Isabelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
O..., Mme II..., veuve R..., Mme Isabelle R..., M. R..., Mme Catherine R... (l'indivision R...), les époux S... T... et M.
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
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