Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

Par jugement réputé contradictoire en date du 4 avril 1995, le Tribunal d'Instance de POISSY a rendu la décision suivante: - condamne solidairement Monsieur Jacques X... et Madame Danielle Y... à payer

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

Jacques Z... Pascal Z...

les interpréter en ce sens que, pour apprécier le caractère complet du conseil municipal, il n'est pas tenu compte, pour l'application de ces dispositions, des démissions postérieures à la date de la lecture

assistée de Maître Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Selon un acte du 18 juin 2011, Richard Jacques Z... qui est le fils de M.

LE PUY OUEST c/ Monsieur Jean-Jacques Z...

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Valérie, épouse G., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la poursuite exercée contre Jacques G. du chef de diffamation

code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques

Xavier, le président a posé la question suivante, dont il n'a pas pas été donné lecture, affirmant que les questions étaient conformes au dispositif de l'arrêt de renvoi ; " 1°) est-il constant qu'à

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 décembre 2016.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, La Défense 10, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jacques X..., demeurant résidence Plein Sud, 26800 Portes-lès-Valence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.