X... pour obtenir que les souvenirs en cause leur soient confiés ; que Jacques X... est décédé en 1988 laissant pour lui succéder ses deux enfants, MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA Société Jacques Bollinger est rejeté.

Jacques X... le dégrèvement de ce complément d'impôt ; Article 1er : M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS DE RHUYS et de l'UNION POUR LA MISE EN VALEUR ESTHETIQUE DU MORBIHAN est rejeté.

Jacques X..., demeurant à La Fraye (Oise) ; M.

. ; que les fonds détournés ont été déposés sur un compte ouvert par la prévenue auprès du centre de chèques postaux de Bordeaux et inconnu de Jean-Jacques Rambeau, expert comptable de la société Ergas

Jacques Z... et de Mme Paulette Y... sont issus six enfants : Michel, né en 1950, Jacques, né en 1951, Simone, née en 1953, Christian né en 1955, Jean-Pierre né en 1959 et Claudine, née en 1961 ; que quand

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

Attendu que Jacques X... est décédé le 17 avril 1993 en laissant pour lui succéder son épouse Mme Claire Y... et leur fils Sylvain, ainsi qu'un fils né d'un précédent mariage M.

Jacques Z..., demeurant villa Saint-Louis, avenue Maurice Fournol à Saint-Affrique (Aveyron), 2 / de Mme Geneviève Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie C..., veuve A...

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques

JACQUES ET DE X...

Jacques Z..., à d'autre part, M.

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Annie X..., épouse Y... et de M.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la Maison de retraite St Jacques Rians : 12.

relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie

C/ Jacques Y... ...

... ; que celle-ci, qui exploitait dans ces locaux un fonds de commerce de confection, fabrication et négoce de vêtements, a, par acte du 20 juin 1985, déclaré le vendre à la société Margot et Jean-Jacques