Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras d'Utah à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), 2°) Mme Jean-Marie

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

" étant précisé que la relation de travail était régie par la Convention collective des centres d'entraînement des chevaux de course au galop.

RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY-CHEVALIER devenue S.C.P.

sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 correspondant à la réintégration dans les bénéfices agricoles de son exploitation des amortissements déduits au titre de quatre chevaux

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Jean-Claude Y..., entraîneur et driver émérite, ayant néanmoins accepté de faire concourir le cheval de M.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier