Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Z... et Mme Z..., née Evelyne X..., son épouse, demeurant tous deux ... ; les époux Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal

Jean-Pierre X... et de M.

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

HEB CONSULTING, représentée par son représentant légal M.

  In a judgment of 10   July 2008 the Court held that the applicants had not been deprived of their liberty in accordance with the law and consequently held, unanimously, that there had been

Vu 1°), sous le n° 356381, le mémoire, enregistré le 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat de défense des fonctionnaires, dont le siège est 17, rue Jean

Y... et mensuelles à M. et Mme Jean-Marc Y...

HELLO, demeurant Résidence Tradition, 3 ter, rue Jean Mermoz à Versailles (78000) ; M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat aux Conseils pour la Province Sud PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué

Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sévrier (74320) ; M.

vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER