demande, Mme Y..., qui est déjà en possession d'une carte nationale d'identité pour Antoine, ayant la faculté de faire inscrire Antoine sur son propre passeport.

Attendu qu'en l'espèce il résulte des pièces régulièrement produites aux débats, essentiellement la procédure pénale diligentée à la suite du décès accidentel du jeune Antoine X... alors âgé de 14 ans,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Antoine Guy Robert X...

ET FILS, dont Pierre C... était alors le gérant.

ayant cessé ses activités professionnelles, dans la procédure collective de la CLINIQUE SAINT ANTOINE, SAS dont le siège social est sis 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ... 30972 NIMES assisté de Me Jean

né le 04 Février 1922 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...

Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Paul X...

Ce prêt était garanti par les cautions solidaires suivantes : Monsieur Pierre Antoine Z..., à hauteur de 84 000 euros, monsieur Jean Claude X..., à hauteur de 84 000 euros, Monsieur Bruno A..., à hauteur

Jean Y... à créer, par la voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Saint-Antoine et la décision implicite du ministre des affaires sociales et de l'intégration rejetant le recours hiérarchique formé

Madame Marie Madeleine Y... pacsée B... ... 75012 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de

Antoine A..., demeurant ..., M. Pierre-Yves H..., demeurant ..., Mme Rose F..., demeurant ..., Mme Irène I..., demeurant ..., Mme Agnès X..., demeurant ..., M. Joseph G..., demeurant ..., M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL Représentant le MINISTERE PUBLIC Palais de Justice Rond Point DE MORO GIAFFERI 20200 BASTIA Maître Jean Pierre X...

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

(PIERRE), 7° D... (ANTOINE-VICTOR), 8° E... (ANDRE-ANTOONIN), 9° F... (PIERRE-GABRIEL), 10° G...