Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller

Jean-André X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Pour ce qui concerne l'indemnité de résiliation il est affirmé que le cahier des clauses générales a bien valeur contractuelle puisqu'il est dit au cahier des clauses particulières, signé par les parties

Y... du chef d'infractions à la réglementation sur la fabrication d'ouvrages contenant de l'or ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X... est poursuivi

(pièces n° 46, 74 et 75) et par le cabinet Jean-Claude A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OPHLM des Alpes-maritimes (OPAM), dont le siège est ..., pris

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association Radio-Cannes festival, dont le siège est 47, La Croisette, Cannes (Alpes-Maritimes

(Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1°) de la copropriété de l'immeuble "LE MURCIA, représentée par son syndic en exercice

Jean-Claude Y..., demeurant ci-devant ...

Jean-Claude, demeurant et domicilié à Nice (Alpes-Maritimes),"l'Aria", chemin du vallon de l'Ariane, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

(ITALIE) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alberto X...

Jean-François G..., demeurant ...

E et des sociétés EURL Christian Bardin Architecte DPLG et OTCE Aquitaine, ainsi que les sociétés SIREC et Bureau Alpes Contrôles sont condamnés in solidum à verser à la commune de Saint-Jean-d'Illac la

à Paris (11ème), ... ; 4°) L'Entreprise Jean SPADA, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 5°) La société COFRETH anciennement CPTD, dont le siège est ... ; 6°) La société TRANE, dont le siège

Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M. Alex CB..., demeurant ..., 40°/ de M. Pierre AI..., demeurant ..., 41°/ de M.

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

Claude XV..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Maryse XB..., demeurant 10, allée de Port Cros à La Londe-les-Maures (83250), M.