SUR ECOLE, - Monsieur Jean-Marie Z... demeurant ... SUR ECOLE, - Monsieur Michel A... demeurant ... SUR ECOLE, - Monsieur Paul B... demeurant ...

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

Les jeunes m'ont parlé que [V] et [R] avait niqué au foyer... » (M.[A]) «...

de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE, Monsieur [F] [R] (Ref : prêt) demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [O] [Y] (Ref : prêt), demeurant

l'issue des débats, après prorogation initialement fixé au 20 mars 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 07 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul

UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UGINE rep/assistant : Me Sylvie GALLAGE ALWIS, substituée par Me NAYDENOVA, de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.

Elle ne parle pas couramment anglais comme ce dernier.

ARRET RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X... 46 rue Jean Nicot 72000 LE MANS Convoqué, Présent et assisté de Monsieur Simon Y..., Délégué permanent, muni d'un pouvoir.

Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 188 substitué par Me Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Paul

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01735 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00168 S.A.S.

3] Représenté par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI), constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats, par conclusions signifiées le 20 septembre 2012 Assisté de Me Jean-Philippe

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

  Das Urteil wurde von der Großen Kammer (17 Richter) in folgender Besetzung gefällt:   Luzius Wildhaber (Schweizer), Präsident , Christos Rozakis (Grieche), Jean-Paul Costa (Franzose), Georg

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

C) Représenté par son Directeur en exercice Avenue Paul GIACOBBI B.