DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal de grande instance de Lille, Eric X... était prévenu

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [J] [O] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, avocat de [J] [

LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

du 28 octobre 2009 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nancy une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

demande d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Jeanne X... épouse Y...

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Guilmault, société anonyme, dont le siège est ...,

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Atelier de meubles d'Origny en Thiérache

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel, qu'en la personne de son curateur Madame Marie-Claude Z...

Jean-Paul A et Mme Nelly B épouse A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt 08LY00396 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant

Le tribunal dit que ces pièces permettent d'établir que la créance de BPGO envers M. [B] est certaine liquide et exigible. Le tribunal condamnera en conséquence, M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Michel C..., demeurant Li Passaroun, Bâtiment 5, Avenue Gaston Y..., 13100 Aix-en-Provence, 4 / M.

Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société BASF, société anonyme,

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre,1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.