KARSENTY -RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 156 INTIMÉE SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Montmorency, section commerce, par jugement contradictoire du 25 mai 2009, a

Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Rhodes constructions, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X...

[M] [O] né le 19 Janvier 1984 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Société [K] AUTO exerçant sous l'enseigne commercial

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER,

DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DE PARTIES M.

Francis X... responsable du préjudice par elle subi et a ordonné son expertise médicale confiée au Dr Jean-Louis C..., condamnant M.

Philippe HOARAU, Jean G...

VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI, avocat

Jean-Louis B... et Jean-Claude C... confirment avoir reçu des consignes pour surveiller particulièrement Monsieur X... lorsqu'il se rendait dans leur service. Ce reproche sera également retenu.

Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et condamné Jean

Louis X..., les époux Gérard Y..., Madame Colette Z..., les époux Pierre Albert B..., Monsieur Xavier B..., les époux Pierre F...

APPELANT Monsieur Jean-Marie X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

INTIMÉE Madame Josy Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 62), substituée par Me Jérôme DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE

Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis

DECEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/04869 Société GREGORY PROVENCE C/ [U] [C] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Jean-Bernard les sommes suivantes : - 1.894, 75 € au titre du solde d'un 13ème mois, - 10.843, 55 € à titre de compensation des journées de RTT non prises, - 5.873, 10 € à titre de compensation des