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9 120 résultats pour « Jean-Luc BIEBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90070

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b3

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Jean-Luc X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300299

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

plus que ce loyer a été réglé pendant treize années, très régulièrement, les relevés bancaires en attestent à de nombreuses reprises, par Monsieur Jean-Luc X... qui procurait ainsi une aide pécuniaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa0

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

. / Jean-Luc Y... Mots clés : article 339 du Code Civil-annulation de reconnaissance-préjudice subi par l'enfant-dommages et intérêts.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M. Hervé XI..., demeurant ..., 18 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

G... qui évoquent la désorientation spatiale et les troubles de la mémoire de Lucie A... aussi bien avant qu'après son entrée en maison de retraite ; Attendu que par ailleurs sont versés aux débats deux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00706

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Jean-Luc X...", pourtant seul redevable de cet impôt pour les années 1990 à 1995, mais à " Mme ou M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Jean- Luc X..., né le 01 Août 1960 à CHATEAU LA VALLIERE (37330) ... ...

Source officielle

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