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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.
6253cc23bd3db21cbdd8f3b3
3 avril 2012
Jean-Luc X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300299
12 mars 2014
plus que ce loyer a été réglé pendant treize années, très régulièrement, les relevés bancaires en attestent à de nombreuses reprises, par Monsieur Jean-Luc X... qui procurait ainsi une aide pécuniaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
69ae224dcdc6046d47fdae48
69c53271cdc6046d4709b1b8
6253c892bd3db21cbdd85aa0
7 septembre 2001
. / Jean-Luc Y... Mots clés : article 339 du Code Civil-annulation de reconnaissance-préjudice subi par l'enfant-dommages et intérêts.
soc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M. Hervé XI..., demeurant ..., 18 / de M.
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...
Chambre Prud'homale
69fd80c8cdc6046d47048040
7 mai 2026
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
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d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
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21 janvier 2025
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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7 janvier 2025
Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
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27 février 2014
G... qui évoquent la désorientation spatiale et les troubles de la mémoire de Lucie A... aussi bien avant qu'après son entrée en maison de retraite ; Attendu que par ailleurs sont versés aux débats deux
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21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
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69c51a46cdc6046d470791f6
Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00706
12 juillet 2011
Jean-Luc X...", pourtant seul redevable de cet impôt pour les années 1990 à 1995, mais à " Mme ou M.
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Jean- Luc X..., né le 01 Août 1960 à CHATEAU LA VALLIERE (37330) ... ...
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