(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5155 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Jean- Louis Y...

Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.

président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller Monsieur Jean-Luc

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel,

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

-Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Fannie DESBARATS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Luc

civile, - condamner conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les mêmes aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la société Selarl CDMF-avocats, maître Jean-luc

CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone