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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...
civ1
6137213bcd580146773f2166
10 juillet 1990
(Alpes-Maritimes), 2°) Mme A..., Anne-Marie, Aldonde B..., demeurant chez Mme Geneviève B..., ..., 3°) Mme Geneviève, Marie-Jeanne B..., née le 6 décembre 1942 à Alger (Algérie), demeurant ..., en
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007909709
31 juillet 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M.
civ3
61372300cd5801467740434d
18 novembre 1997
Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.
613722ebcd5801467740338e
1 juillet 1997
mars 1965, une propriété rurale sise à Carpentras a été acquise en usufruit par les époux André I..., et en nue-propriété par trois de leurs enfants, Y..., G... et E...
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M.
1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
La marge brute réalisable sur un marché donné, tel le marché litigieux, est la différence entre le montant hors taxes facturé au client et le coût de la prestation fournie.
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023375 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
André-Jules Y... et Marie-Odile X... se sont mariés le 25 mai 1973 à ROUBAIX après avoir passé contrat le 21 mars 1973 instituant un régime de communauté réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui
cr
6137268fcd580146774268f3
16 octobre 2007
Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...
6253cb7dbd3db21cbdd8da16
21 mars 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
(née le 4 octobre 1974 à MARRAKECH (Maroc)), de nationalité marocaine, s'est mariée avec André Y...
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
de nationalité Française née le 08 Novembre 1955 à PARIS (75015) Profession : Commerçant (e), demeurant 5 bis, Place du Marché-23000 GUERET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
61372134cd580146773f1d6a
29 mai 1990
et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M.
civ2
61372379cd5801467740a45b
18 mai 2000
André Y..., 4 / de M. Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M.
613725c6cd58014677420705
26 novembre 1998
Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation
édure suiviec/André X
613724e3cd580146774192ff
8 février 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Dumont, Jean Simon, Fontaine, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
61372581cd5801467741e58f
12 octobre 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.
61372663cd580146774252fc
21 février 1995
3 / Mlle Marie, Louise, Joséphine Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers (Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.
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