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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fbcd580146773efff2

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Jean-Louis demeurant ... à Brou (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chateaudun, au profit de Madame X...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec8

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Richard, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 8°) de M. XZ... Jean-François, demeurant 22, Les Plaines d'Arnètes à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 9°) de Mme Z..., épouse XZ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498330.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befe

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

X... ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame Anne-Marie

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORDc/SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD

69a651c5cdc6046d475060f2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475661.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff018

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanne Lanvin, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409a9d

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Z... et des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfeccdc6046d4709ddc6

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8b

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Eric Y... ... ; ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude Z... (avocat au barreau de ST DENIS) substitué par Me A...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ba

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988243

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Jean-Richard X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une période de trois mois, d'autre part, relaxé l'intéressé des fins des plaintes formées à son encontre

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3c8

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab7c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Jean-Marie de X..., demeurant ... (10ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774008f9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Marc Z..., demeurant Relais du Commerce, 62 RN 4, 52100 Perthes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Florence

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18d7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775b

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Luc Z... et Monsieur José A... recevable, - condamné Madame Françoise X... et Mademoiselle Marie Sophie Y... à payer à la SARL GUIMARLE, Monsieur Jean Luc Z... et Monsieur José A... à titre provisionnel

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8cc

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jacques X..., domicilié Polyclinique Jean Y... Rocade Sortie n° ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ebd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Eurogebat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAUTEMAYOU, Damien, Jean, Marie, Richard

SIREN 919974352Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

06/09/2026

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Créations

RICHARD, Rémy, Adrien, Jean-Marie, Emmanuel, Jean-Marc, Michel

SIREN 108392945Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Créations

TRAAS, Enzo, Richard, Jean-Marie

SIREN 880574629Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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Modifications diverses

GOURSOLLE, Richard, Jean-Marie, Patrick

SIREN 911482487Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

05/08/2026

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Créations

Dalais, Romain, Gabriel, Jean-Marie, Richard

SIREN 103615027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/07/2026

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