Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6889a8c10b31e6c455a2859e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 20] [Adresse 23] [Localité 17] Représentée par Me Jean-marc PETIT de
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMEE : La commune DE [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°)de condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
10 mai 2017
Sur l'abattement au titre des clauses exorbitantes du bail : La société Bassano Développement soutient qu'aucun abattement ne doit être retenu au titre de la charge des travaux de mise en conformité
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91bc
5 mai 1993
5 mai 1993
Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ... (Yvelines), 138/ de M. XD...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301400
1 décembre 2010
1 décembre 2010
le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c5
21 juin 2006
21 juin 2006
89230 PONTIGNY représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jeanne Y... épouse X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd560
15 avril 2022
15 avril 2022
[V] [K] et Madame [J] [E], assistée par Maître Sophie LUCAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Société VIATERRA [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-pierre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007780901
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Jean-Pierre X..., architectes, demeurant 13 place de l'Hôtel de Ville à Saint-Etienne (42000) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66a33c1f02a12a235bae6cce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 Juillet 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, [Adresse
Source officielle3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059301
13 juin 2018
13 juin 2018
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172eb6d34da2cbdcda267
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL ABD GESTION, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505f1
16 février 1983
16 février 1983
DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DIMAT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1975 A JEAN-PIERRE
Source officiellePage 19 sur 90