Il soutient que : - vivant à Fresnes, le lycée Frédéric Mistral est à 15-20 minutes à pied alors que le lycée Camille Claudel est à 50 minutes ; cette différence lui parait élevée pour un adolescent

Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M.

Jean, 38/ M. B... Xavier, 48/ M. C... Eric, Claude, 58/ M. V... Pierre, 68/ M. XX...

Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

Rôle N° RG 23/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU [P] [U] C/ [X] [U] épouse [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVEREAUX Me Jean-françois

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05 / 1737 Madame Claudette X...

Jacques AK, Mme Marie-Claude AL, Mme Monique AM, Mme Geneviève AN, M. Jacques AO, M. Claude AP, M. Michel AQ, Mme Christine AR, M. Pierre AS, Mme Marie-Odile AT, Mme Claudette AU, Mme Anne AV, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Marie-José, Marie-Jeanne et Claudette X..., cette dernière représentée par sa tutrice

Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M. Pierre F..., 10°/ de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

X..., André A... et Jean-Pierre Y... étaient gestionnaires de la Société Relux ; que Jean-Pierre Y... a déclaré avoir anticipé les factures dès 1994 et les avoir mobilisées, après les avoir signées, auprès

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

APPELANTE : Mme Claudette Simone X... épouse Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, à 4 mois d'emprisonnement

Chambre Sécurité Sociale ARRÊT R.G : 02/03925 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTES C/ Mme Claudine X... Société ADECCO S.A. AUBRET Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y...

APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse Z...