Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025.

Jean-Claude X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean Tony A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE 99/3284 -2- COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

d'intervenant de la part des techniciens de la société, sans répondre aux conclusions de l'appelant faisant expressément valoir que ces bons étaient, tout autant que les factures, dépourvus de force probante

Jean Claude A ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean Claude A, demeurant ... ; M.

No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X...

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme "VETEMENTS JEANNE", - les conclusions de M.

[J] et la SCI Jeanne d'Arc à payer à M.

Jean X..., demeurant à Usson du Poitou 86350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SUCCESSION NON RECLAMEE DE JEAN B..., DECEDE LE 28 MARS 1980, A ETE CONFIEE PAR UNE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse Jean-Jaurès

Pierre, Jean B..., domiciliée 20212 Sermano, 13 / de Mme Elisabeth H..., épouse N..., domiciliée bâtiment H, Minelli, 20200 Ville C... Pietrabugno, 14 / de M.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre

C... qui conduisait, a donné un coup de pied dans le dos de G.... G... est tombé par terre la tête la première.

Jean-Pierre X..., domiciilé ..., agissant en qualité d'ex-représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. A..., 4 / de M.