CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [X] [J] Veuve [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida MOUICI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001309187
1 octobre 1990
;      de la requête No 13091/87                       présentée par Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
L'assureur 'Tous risques chantier', qui couvre les dommages matériels pouvant survenir en cours de chantier sans recherche préalable de responsabilité, dispose, sauf clause contraire, après indemnisation
Pôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît HENRY
1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
Afin d'éviter l'inutile complexité qui résulterait de l'application de taux change différents aux sommes litigieuses, ce que les parties ne réclament pas, la cour appliquera le taux de change en vigueur
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
[C] [R] et Mme [I] [D] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ed
28 avril 2022
d'assureur de la société ceram concept france assignée en intervention forcée le 23 mars 2021 [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Pierre Henri
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
Adresse 12] [Localité 18] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 16] (63) représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté par Me Jean-Louis
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
Jean-Claude Z..., suivant acte du 30 août 2000. Suivant exploits des 31 août et 3 septembre 2004, les consorts Y... ont assigné M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
   Mr Jean Kruslin, who is unemployed and has no fixed abode, is currently in custody at Fresnes (Val-de-Marne). 9.
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mle HENNI, greffier auquelle la minute du présent arrêt a été remise.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220319
19 décembre 2008
enregistrés les 18 mars et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARCASSONNE, dont le siège est au Palais de justice, Boulevard Jean
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Jean-François G... (employé de A...) et de M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda721aeb1544bb9fdddfa3
2 juillet 2019
du 12 avril 2013 (RG n°11/07230) DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [K] [Z] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (33) Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benoît HENRY
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
Y... sur les marchés était un échec et qu'il fallait qu'il s'oriente vers un autre type de poste ; qu'à cette date, le changement de place de C...
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
CTM VISSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social La Borie 63340 ST GERMAIN LEMBRON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
The incident was recorded by the police, who also noted the presence of Jean-Marie Le Pen, then Chairman of the Front National party, who was watching the show from a wing, separated from the rest of the
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817
17 juin 2021
France 11/04/2018 Marc Jean Ludovic LUSINCHI 1960 L’Argentière-la-Bessée 10. 30036/18 Escanes c. France 21/06/2018 Philippe ESCANES 1954 Montfrin 11. 34585/18 D’Amato c.
Page 19 sur 20