Vu les autres pièces du dossier.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0958 INTIMÉ Maître [U] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS

Jean-Claude OO..., domicilié [...]                                            , 45°/ M. Jean-Claude GG..., domicilié [...]                                           , 46°/ M.

Il résulte en effet, des pièces 4 et 12 produites par M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Taxis bleus JM, société à responsabilité

[B] DEMOLITION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me LHERLIDO, Plaidant

[L] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

    Les fondateurs sont décédés en 1956 et 1964, laissant une fille, Anne ‑ Geneviève Tavel, née de Bosset, et deux fils, Jean-Pierre de Bosset et Renaud de Bosset. 10.

Le B... 38450 VIF représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me BELIN, avocat au GRENOBLE Madame Desi Maria C... épouse D... 79 rue Ampère 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE JEAN

Jean Claude X... Me Y...

20), la disparition des mots fléchés de monsieur [T] [B] (sa pièce 16).

X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10059B INTIMEE : SAS TRIOPLAST SMS Route de Craon ZI de la Pidaie 49420 POUANCE

liquidateur judiciaire de la société REV'SOLAIRE, [Adresse 9] N° SIRET : 507 47 6 5 39 [Adresse 4] [Localité 8] SA FINANCO N° SIRET : B 3 38 138 795 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Pierre

L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du [Adresse 8].

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON