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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a9cd580146773ed222

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Jonquères, Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed259

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle A..., M. David, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed364

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes A..., Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed372

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edaeb

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. A..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf0

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. D..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd6

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede3c

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Jonquères, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyants, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. Z..., M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400396_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Si celle-ci soutient que la résidence Le Jonquet n'est pas sécurisée elle n'établit pas des menaces personnelles pour sa sécurité en ne produisant aucune pièce en ce sens. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402415_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521315_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601087_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601927_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602832_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 5 février 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524657_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510293_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision « 48SI

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d88b032d83cfd3e9af7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d809477fe04f5cc6326

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

naissance 2] 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Sophie JONQUET

Source officielle
CA

1ère chambre

627df90a0d41e0057d43e533

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
TJ

Référé

67f83478cf40727a00447627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant), Maître Nicolas JONQUET

Source officielle

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