Joseph Louis Félix Henri CLARAC, chef de la division des affaires domaniales, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Attendu que, le 5 mai 1987, le maire de la commune de Moulins, agissant en vertu d'une délibération de son conseil municipal du 14 novembre 1986 l'autorisant à céder une propriété appartenant au domaine

Y..., demeurant ..., 3 / Mme Simone X... épouse Z..., demeurant ..., toutes trois ès qualités d'héritières de leur père Joseph X..., décédé le 22 septembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu

Joseph Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°) de M. Gérard Y..., demeurant ...

Yves Marie, Joseph A..., 2 / Mme Sabine Z..., épouse A..., demeurant ensemble villa "Ker Mao", ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel

Joseph D..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Le Bretagne, bâtiment n° 2, 2 / du FNGS ASSEDIC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), BP 259, 3 / de M.

Georges B..., demeurant ... (16e), 2°/ Mlle Marie-Joséphe B..., demeurant ... (16e), 3°/ Mlle Françoise B..., demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS ELIE Z..., JOSEPH Z..., FERNAND Z..., HENRI Z..., LA DEMOISELLE ELIANE Z...

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, de l’hôpital Joseph-Ducuing et du service d’aide médicale urgente de la Haute-Garonne le paiement d’une somme de 2 500

représentés par la Selas Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète de la région Bretagne a prononcé le transfert de l'impasse de La Poste dans le domaine

Monsieur [C] et la SCI Domaine des Mimosas, la société [P] Frères et la compagnie GENERALI à relever et garantir la MAAF de toute éventuelle condamnation.

Joseph Capiali, demeurant villa Le Coteau, impasse Rinaudo à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 16 / M. Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G.

Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré l'accès à leur propriété depuis le pont qui permettait de franchir la rivière pour rejoindre un chemin rural dépendant du domaine

Joseph S..., demeurant "La Touche d'Ossac à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 15°/ M. Roger P..., demeurant à Goven (Ille-et-Vilaine), 16°/ M.

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

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