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[U] affichait 4633 m3, soit un volume d'eau environ 15 x supérieur à la consommation moyenne de l'abonné depuis 2011.

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une partie fixe correspondant aux charges du service en fonction d'un nombre d'équivalents logements desservis par le contrat d'abonnement, ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 13 de la

de demander à Patrick X... d'enlever le matériel garnissant le local et de remettre les clefs avant le 31 décembre 2000 ; Patrick X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de TOURS aux fins de voir juger

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, Condamner la société A Vivre Edition à reprendre l'installation des abonnements et des réabonnements prévus par ce contrat, et à ses conditions sous astreinte journalière provisoire de 500 euros, passé

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au responsable du réseau Lignes d'Azur de procéder au renouvellement de sa carte d'abonnement