Combes, Zakine, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le pourvoi en cassation doit être formé dans les trois jours.

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 1er octobre 2002), que la société Publicis grand angle (la société Publicis) a été victime, de 1987 à 1990, de détournements de fonds, commis

[D] a déposé une plainte en France pour des faits de viols commis sur ses deux fils par leur mère ; que, le 27 juillet 2014, le père a informé l'autre parent qu'il n'entendait pas revenir au Canada ; que

dans la nuit du 9 au 10 septembre 1984 au préjudice de Mme X... ; "aux motifs que le 5 juin 1985, Mme B... a déclaré à la gendarmerie qu'elle avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984

sur Cécile Z... courant juillet-août 2000 et courant octobre 2000 ainsi que d'un fait de viol commis sur Vanessa A... courant juillet-août 2000, bien que ces trois crimes aient été perpétrés 18 et 21

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

; - question n° 4 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villes (01) entre le 23 juin 1991 et le 17 mai 1995 commis sur la personne de Y... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

à Paris 10ème, et au Pré-Saint-Gervais de juillet 2002 au 31 décembre 2004, avoir fourni sciemment, depuis juillet 2002, son aide et son assistance à Omer Akca qui s'est rendu auteur de travail dissimulé

SA Laury Chalonges distribution de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Ossi sécurité ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin

Juliette, épouse Y..., - GARCIA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour escroqueries, a condamné les deux premiers chacun à

Y... aurait commis lors d'une visite commune effectuée le 26 juin 1987 auprès de la centrale Hyper-Auchan, présentée sous forme de rapport de visite, mais ne datant que du 30 juillet 1987 et intervenant

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 995 F-D Pourvoi n° U 15-28.896

Par jugement du 13 juin 2019, le tribunal correctionnel a statué ainsi : "Avant dire droit et faisant application combinée des articles 706-64 à 706-70 du code de procédure pénale et de l'article L.151

Par actes du 6 juillet 2016, elle a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

N° Z 16-81.414 F-D N° 1505 VD1 28 JUIN 2017 REJET M.