[J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-10.953 contre deux arrêts rendus les 21 juillet 2016 et 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

Paris (la société X...) a acquis la totalité des parts sociales de la société Z... détenues par Mme Y... et ses deux enfants, Véronique et Philippe Y...

modéré, a, par lettre du 21 juillet 1994, commandé à la société le Béton Rationnel 8 000 mètres cubes de béton prêts à l'emploi ; qu'un important phénomène de bullage" ayant été constaté sur les parements

[S] a siégé au Parlement européen en qualité de député de juillet 1999 à juillet 2004.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2015), que par un acte du 17 juin 2003, confirmé par un acte notarié du 20

[P] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-18.482 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité des

- par fax du 12 juillet 2017, l'ordonnance de rejet de mise en liberté du juge des libertés et de la détention du 12 juillet 2017 a été notifiée à Maître Julien D..., avocat au barreau de Lyon (C423 et

, à 10 ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 7 mai 1996, pour vols avec arme, commis les 19 mai, 16 juillet et 9 octobre 1993, d'autre part, à 12 ans de la même peine

Le 9 juillet 2014, le salarié a trouvé à son retour d'un arrêt de travail, l'entreprise fermée.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

2020, dans l'édition papier du JIR et le 27 juin 2020 sur le site www.clicannoo.re : « Que dire de plus, que je persiste et signe bien évidemment, qu'il y a bien eu tentative d'influence de la part

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coccinelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

date du 5 juin 1992 recevable et de dire que Charles X... n'a plus qualité pour représenter la Fondation Vasarely en sa qualité de partie civile, dans la présente procédure ; cette situation juridique

Y... a donné l'ordre à la société Union de banques à Paris (la banque) de vendre des valeurs mobilières lui appartenant, d'affecter une partie du prix obtenu au paiement d'une somme qu'il devait à la banque

et la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, parce que cette transaction, déjà en soi irrégulière (du fait de l'interdiction de subordonner l'autorisation prévue à l'article L. 631-7 du Code

X... contre la société Imefa 34 et a invité celle-ci à conclure au fond ; qu'un second arrêt (Paris, 21 juin 2001), statuant sur la recevabilité de l'appel contestée par la société Imefa 34, qui n'avait

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de M.