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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
La société Kaeffer Wanner soutient au contraire que M.
cr
6079a88d9ba5988459c4dee0
23 janvier 1974
MUSELLI, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG, ASSESSEURS; " ALORS QUE M GOOR A ETE DESIGNE POUR SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEUR APRES L'OUVERTURE DE LA SESSION, PAR ORDONNANCE DE M WAGNER
6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAND Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e2d
20 décembre 2012
du 1er octobre 2008 valable uniquement pour le versement de la commission calculée sur l'acompte prévu au contrat n° 01/STH-DRZ 'INV' ; que, le 29 juin 2009, la société de droit taiwanais DIEN DIEN WANG
civ3
613720c1cd580146773ee1f3
7 décembre 1988
Limoges (Haute-Vienne), zone industrielle Nord, boîte postale 78, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société WANNER
Pôle 2 - Chambre 5
616359e11416be03751aa554
24 mai 2011
07/15363 APPELANTE Société de droit anglais FM INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 4 - Chambre 2
6163a6071d97f2f687d912cd
13 octobre 2010
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] agissant en la personne de son Syndic, Cabinet WALCH S.A siège [Adresse 2] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78), de nationalité française, chauffeur ambulancier, ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP GAULTIER- KISTNER
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS GESTION, ayant son siège ..., représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine X... plaidant pour la SELARL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200044
8 janvier 2009
décision ; qu'il en résulte que la caisse doit attendre l'expiration du délai qu'elle impartit à l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kaefer Wanner
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
KAEFFER WANNER venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
61372558cd5801467741ced3
13 novembre 1990
Wagner, président de chambre, assisté notamment de M. Lieber, conseiller délégué à la protection de l'enfance, le rapport ayant été fait par le président M.
soc
613720c9cd580146773ee60c
29 septembre 1988
HLM Saint-Martin à Miribel (Ain), 3°/ Monsieur René X..., demeurant ... (4ème) (Rhône), 4°/ Monsieur A..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Emile Z..., demeurant ..., 6°/ Le Syndicat CGT de WANNER
civ1
61372200cd580146773f9661
20 décembre 1993
Roger Y..., demeurant à Martaize, Saint-Jean-de-Sauves (Vienne), 7 ) la société Soneco, dont le siège est ..., 8 ) la société Wanner Isofi, dont le siège est ..., à Saint-Herblain (Loire-Atlantique
1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb81
5 janvier 2017
Parallèlement la société RT CONSEILS est intervenue en qualité d'intermédiaire pour la recherche d'un financement en vue de l'acquisition par la société WANDERS d'un progiciel édité par la société DOTSOFT
Chambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f9a
25 avril 2023
[B] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S Mme [A] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ariane BOUVET
6137240bcd58014677411886
6 novembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi Wang's
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
Wagner avait critiqué le bourgmestre Tomaschitz et non lui-même. Plus particulièrement, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672727
21 mai 1982
Y..., DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES ET DES SOCIETES CARDOT, OROGREY ET WANNER ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA VILLE DSEDAN EST REJETEE.
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