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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd580146774174af

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b2

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417574

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417575

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Henri Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417576

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd58014677426011

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

6137266ecd5801467742585c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Didier Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374c

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de Me X..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Denis Z..., venant aux droits de la société d'exercice libérale par actions simplifiée Etude Stéphanie Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Nice matin, contre l'arrêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 2 mai 2022 AXYME, ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I, a sollicité, au titre notamment de la partie selon elle non libérée de la souscription à l'augmentation de capital du 15 septembre 2017

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc6

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

E... et Me C... ès-qualité, pris de la violation des articles 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

condamné à 250 francs d'amende ; " aux motifs propres que le prévenu qui n'a pas offert de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [O] [W] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00538

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Tirmant Raulet PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCP e mandataires, agissant ès

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DE LA FORGE nommé à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

Source officielle

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