D..., représentée par Me Florent Labrugère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a notifié

BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [R] [N] [I] née le 03 Mai 1970 à SENLIS de nationalité Française 200, Route de Sacy le Grand 60140 LABRUYERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

: R283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE

d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

aussi bien, au-delà même de la question de l'imputabilité de la maladie, engager la responsabilité de son administration en raison du harcèlement moral qu'elle a subi ; - la commune de Labruguière

GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sonia TRIGANO LAFOUGERE

, dont le siège social est centre commercial Balaruc, route de Sète à Balaruc-le-Vieux (Hérault), 408) la société à responsabilité limitée Usines Stella, dont le siège social est place Thiers à Labruguière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

toque : K0126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

et exclusive, outre de la zone horizontale de 47 m² s'étendant devant l'appartement, de la zone de talus de 22 m² s'étendant au Nord/ Nord-Est de la zone horizontale, - dire et juger que les plans LABRUERE

Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- N° du dossier 20210396 - Représentant : Maître Xavier LABERGERE

SAINT LAURENT GASTRONOMIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maitre TRIGANO LAFOUGERE