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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724f4cd58014677419bea
14 mars 1988
14 mars 1988
exercices des sociétés Y... et Laitoeuf clos le 30 septembre, bilans présentés respectivement les 27 mars et 31 mars 1981 ; " aux motifs qu'il convient de rappeler qu'un " fonds d'assainissement laitier
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f42
20 janvier 1998
20 janvier 1998
cette prétention en soutenant que la rupture du contrat de coopération était imputable à la coopérative, celle-ci n'ayant pas respecté le délai prévu par l'arrêté du 2 mai 1990 relatif aux quotas laitiers
Source officielleKALI
KALITEXT000005689453
—
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Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Source officielleKALI
KALITEXT000005670499
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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Source officielleKALI
KALITEXT000005689370
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—
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e29
4 juin 1985
4 juin 1985
HYPOTHESE, ELLES NE POURSUIVENT PAS LA RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE, OU LA DIMINUTION DU PRIX DE LA CHOSE VENDUE, MAIS EXERCENT SIMPLEMENT UNE ACTION EN GARANTIE A L'EGARD D'UN FABRICANT DE PRODUITS LAITIERS
Source officielleciv1
60794be09ba5988459c442e6
3 janvier 1980
3 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LARBI Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068591
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Larbi X... D, demeurant 12, rue 819 Hay El Masira à Agadir (Maroc) ; M. X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007840183
10 février 1995
10 février 1995
pour excès de pouvoir le décret n° 90-684 du 2 octobre 1990 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la commercialisation de lait et de produits laitiers
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1403
12 décembre 1989
12 décembre 1989
, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Transports Chupin, Laribière
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e38
3 février 1993
3 février 1993
Larbi Mouzoun Z..., 28/ de Mme Fatima Y..., épouse de M. Larbi X... Z... C..., demeurant tous deux à Tinejad (Maroc), 38/ de Mme Kadia Y..., veuve de M.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4b4
22 mai 2001
22 mai 2001
agricole de Passeirier, laquelle est membre du groupement d'intérêt économique Service de gestion de l'économie laitière de Haute-Savoie (SAGEL), avec pour mission de gérer l'application des quotas laitiers
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124839
12 mai 2003
12 mai 2003
Habid Ben Larbi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115564
1 juin 2011
1 juin 2011
Larbi A, ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541078
28 novembre 2007
28 novembre 2007
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de Mme Jmili A, veuve Larbi
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prédomine et de la marque LE [Localité 5] n°4198186, pour le fromage, le lait et les produits laitiers.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa4509
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc57
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
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