[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

du 1er juillet au 31 décembre 1993, que les remises consenties aux concessionnaires avaient été baissées, en parfait respect des dispositions contractuelles, que pendant cette même période avait été lancée

s'inquiétant du point de savoir s'il l'avait mis en cause ; que dans l'état de ces constatations, les déclarations terminales de Thierry Y... qui a parlé de collusion de ses deux supérieurs pour le pousser à lancer

regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise, des tirs de missiles dont le type n'a pu être identifié avec suffisamment de certitude, rien ne permettant d'affirmer que les tubes lance-missiles

d'assises d'appel ne peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts qu'à condition que la première cour d'assises se soit prononcée sur cette question ; qu'en l'espèce, la cour d'assises des Landes

sociales agricoles n'ont pas obligation de s'inscrire au registre national des mutuelles et leur existence ne peut être remise en cause ; qu'en l'espèce, la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Le groupement forestier de la Grande Lande

tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks qu'elle entend épuiser ; que l'opération avait bien pour but de faire disparaître son stock de marchandises avant le lancement

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Cette consultation, qui portait sur huit lots, était lancée selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 42, 2°, de l'ordonnance du 23 juillet

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La cour considère que la rupture n'est pas brutale, que le préavis a été effectif et que l'appelante n'était pas en état de dépendanc

et de rénovation d'un ensemble immobilier ; que souhaitant obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre de cette opération, et organiser leur cession, la Sovafim a lancé

repris cette activité de la société Aluminium R..., la société Alteo Gardanne (la société Alteo) a poursuivi cette relation jusqu'au 2 septembre 2013, date à laquelle elle a informé la société [...] du lancement

poursuite et la Cour n'est donc pas saisie des faits correspondants ; une telle opération de solde constitue un tout ; elle tombe globalement sous le coup de la loi dès lors qu'elle a été délibérément lancée