CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008078879
28 juillet 1999
Lahcen Y..., demeurant Bloc 5, n° i 60, 82000 à Tan-Tan (Maroc) ; M.
comm
érieurement à cette décision, a introduit à son tourc/Mme Y
613721f9cd580146773f92a6
14 décembre 1993
Lasserre, société anonyme, dont le siège est ..., (Haute-Garonne), 2 / M.
civ3
613721a7cd580146773f5ac7
8 avril 1992
l'ouvrage qu'elle doit supporter une part de responsabilité dans la survenance et la persistance des désordres, que l'expert précise qu'elle n'a pas appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur les lacunes
cr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean C
6137259dcd5801467741f370
29 avril 1998
les articles de l'ancien code réprimant le faux témoignage soient étendus aux experts; en réalité, l'ancien code pénal, en n'incriminant pas la falsification commise par un expert, comportait une lacune
61372531cd5801467741bbfc
15 octobre 1990
et avoir reconnu l'existence d'une absence de facturation au profit de ce revendeur, a néanmoins écarté ces éléments de preuve apparemment décisifs en prétendant déduire l'existence d'un doute des lacunes
61372648cd580146774245a0
13 novembre 2003
manifestation de la vérité ; "alors que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident contentieux, doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en rejetant les demandes de l'accusé par cette énonciation laconique
61372239cd580146773fb3b2
12 juillet 1994
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société LD avait rompu le contrat arrivé quasiment à son terme en invoquant des "lacunes
6137242ccd58014677413377
3 décembre 2003
de la comptabilité d'une société ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité ou à une comptabilité fictive ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, nonobstant les irrégularités et lacunes
ECLI:FR:CCASS:2023:C300598
7 septembre 2023
question de l'appartement litigieux, les photos ne sont pas datées et n'ont pas été prises contradictoirement. ... " ; qu'en condamnant néanmoins Mme [P] au versement d'une somme de 3 180 euros au motif laconique
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f697
11 mai 2012
Lahcen X...
6253cc30bd3db21cbdd8f6a8
6253cc36bd3db21cbdd8f7d0
31 mai 2012
Référés
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00553 DEMANDEURS M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008016907
23 novembre 2001
Lahcen X..., demeurant Douar Mikbi Iknioune Boumalne Dades à Ouarzazate (Maroc) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008032332
26 mars 2001
Lahcen X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007869986
17 octobre 1994
CETAT:CETATEXT000008128298
3 mars 2003
Lahcen X... , ; M.
civ1
6137213ccd580146773f21ba
15 janvier 1991
Lahcène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°/ Mme Khemissa Y..., divorcée X..., 2°/ Le Service de la
CETAT:CETATEXT000008072542
11 juillet 2001
Lahcen X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
CETAT:CETATEXT000008030839
14 juin 2002
Lahcen X..., ; M.
Page 19 sur 252