[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIMÉ : DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Le 26 mai 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[P] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juillet 2009 par laquelle la présidente de l'université de Cergy-Pontoise a placé le laboratoire atomes et molécules en astrophysique (LAMAP

L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954 ET DE L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

salarié s'était absenté, sans prévenir ni se faire remplacer, ce qui a été la cause dramatique, si bien même elle n'est pas la seule, de la perte du contrat de transport concédé depuis dix ans par Beghin-Say

Adresse 2], 2°/ Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 23-14.649 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société Crédit agricole des Savoie, devenue la caisse

société Genty, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'asurances Abeille Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société SDE, dont le siège est ..., 4 / de la société Safor

, de la société SOFIMA et de la société DISPRO, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de la société AJIR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société SAFO

rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société GL2, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Paris Savoie

[O] l'a assigné, ainsi que la société Gras Savoie Rhône-Alpes Auvergne et la société anonyme AGA international, désormais dénommée AWP P&C, venant aux droits de la société Mondial assistance international

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'ils n'auraient pas été informés de la procédure de LATA. 14.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

débats devaient en être écartés du fait de la prescription de l'action publique ; que le courrier de septembre 1998, adressé à la directrice de la vie sociale et celui de juin 1999, adressé au préfet de Savoie

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation de sens inverse, dont une cour administrative d'appel a déclaré le département de la Haute-Savoie

N° RG 25/08286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3B Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

A B, représenté par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Grabels s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour l'installation

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 15, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation