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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
] [D] [E] [G] [X] [C] [S] [A] [V] [P] [J] [I] ASSOCIATION [Localité 13] LAWN TENNIS CLUB, C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 [V] [O] [B] [F] épouse [O] [M] [Y] C/ [K] [E] épouse [L] [D] [E] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP LATIL
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12238 SARL DIFFUBAT C/ [M] [N] SCP BLANC CHERFILS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
01278 [S] [G] [T] [X] [Z] épouse [T] C/ [I] [Y] veuve [M] [H] [M] [V] [M] [F] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL
15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 299 Rôle N° 06/15204 [F] [G] C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
616361d4c983b818eb76d333
5 mai 2011
Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920a
20 novembre 2007
Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,87 Rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca91bd3db21cbdd8b64f
17 décembre 2003
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître Georges-André X...
Juge des référés
ORCA_24MA02811_20250618
18 juin 2025
A..., représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du
civ3
61372220cd580146773fa706
14 juin 1994
Marcel Y..., demeurant chez Mme Bernadette Z..., les Pinets à Saint-Lattier (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc22
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
comm
6079d3469ba5988459c58206
29 juin 1993
les produits figurant dans la classe 25, a assigné, en contrefaçon, imitation illicite et concurrence déloyale, les sociétés Mauralest, Barlaim, Shaf, Dam's, Jules et Julie, et La Boutique du quartier latin
Pôle 6 - Chambre 13
652a31097ed1ea83181125ac
13 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23ed07ca18b0008e58341
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23f357ca18b0008e58375
662c94fbb787c4000862f69d
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65b4b0ce7ef77d000880b5cb
26 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65b4b0d27ef77d000880b5cd
civ1
60794bae9ba5988459c43a19
20 octobre 1987
Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais
6162fdf53ebbdffcbea6aa6c
17 avril 2012
] [ZF] [YP] [L] veuve [ZF] [Z] [ZF] épouse [B] [Y] [ZF] divorcée [F] [C] [ZF] épouse [N] [ZV] [ZF] veuve [V] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
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