D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par lean incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

75008 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, plaidant pour la SCP LEHMAN & Associés, avocat SYNDICAT DES PRODUCTEURS

X... et a autorisé la société Promecam-Sisson-Lehmann à licencier les requérants, salariés protégés ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 31 décembre 1987 est annulé

de l'état des protêts, des inscriptions de privilège du Trésor et de la sécurité sociale ; qu'à compter de cette date, et jusqu'au 19 septembre 1983, il est établi de façon indiscutable que la SARL Leman-Dentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lézan les documents cités dans les avis favorables émis par

Par mémoire, enregistré le 27 mars 2025, les Hôpitaux du Léman concluent rejet de la requête.

a refusé de lui communiquer le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2001 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lézan la communication de ce document.

requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) la suspension et l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lézan

requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2203010, Mme B A doit être regardée comme contestant devant le juge des référés la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Lézan

2203867, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme B A demande au juge des référés de suspendre la décision n° 03-150922, mentionnée dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal de Lézan

2019 annulant l'arrêté n° 14/2016 du 8 mars 2016 portant règlement du cimetière de la commune de Lézan.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT X..., HANDICAPE PHYSIQUE, QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE "CONTROLEUR DIMENSIONNEL" PAR LA SOCIETE ANONYME FONDERIES DU LEMAN, FUT VICTIME LE 6 AVRIL 1970,

FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

...] , a formé le pourvoi n° M 19-13.633 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Cogedim Savoies Léman

classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman

A B, représenté par Me Lehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'Intérieur sur son recours en date du

INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L. INGE R&D Copies délivrées aux parties et leur conseil par LRAR : le DEMANDERESSES S.A.S.

DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN