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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503049_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506777_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506847_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304050_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305316_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203639_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; M. Nehring, premier conseiller ; Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203887_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, M. Virgile Nehring, premier conseiller, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302459_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506028_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506796_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502020_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501343_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502842_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503213_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503542_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504513_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600323_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu le code de justice administrative : Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600363_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600645_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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