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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f85

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

1994 ; Sur le premier moyen des pourvois principaux formés par les salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes relatives à la levée

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101655_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2021 au greffe du tribunal administratif de Nancy et que la présidente de ce tribunal a transmise au tribunal administratif de Strasbourg par une ordonnance du 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403173_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401412_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00426

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

avoir adopté les motifs du jugement dont il demandait la confirmation, soutenait que le principe d'autonomie des garanties bancaires interdisait que les entrepreneurs principaux opposassent, pour la levée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00326

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette mesure a été levée le 14 janvier 2022, à 13 heures 16, en raison de son incompatibilité avec l'état de santé de l'intéressé. 4. Le même jour, à 21 heures 29, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100147

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100146

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[C] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

Source officielle
CA

1ère Chambre

628c7614dfcf1305b332f19e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

rue Casimir de Persan - 39100 DOLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01909_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff919

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601167_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010445_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 17 août 2022, Mme A B, représentée par la Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02660_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2021 et l'arrêté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600950_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87e4

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

000 francs ; que, par acte notarié du 29 avril 1986, les époux B... ont promis de vendre le même pavillon à la SCI Les Cèdres pour le prix de 800 000 francs, avec possibilité pour le bénéficiaire de lever

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301951_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103720_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 000 euros à verser à Me Levi-Cyferman

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300234

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

F... au profit de la société BMII Invest, ni l'acte de levée d'option, ni aucun des actes dont se prévaut cette dernière n'ont été publiés avant que la promesse de vente consentie par Madame K... à la

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